Mentions légales.

2. Hébergement du site

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SFERA APEVA LLC.

4. Objet du site

Le site try-apeva-ugc.com présente les services de création publicitaire proposés par SFERA APEVA LLC, incluant la création de vidéos publicitaires UGC, la création de contenus publicitaires assistés par intelligence artificielle et les services de marketing digital pour marques e-commerce.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, animations et technologies, sont la propriété exclusive de SFERA APEVA LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de SFERA APEVA LLC.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Responsable du traitement : SFERA APEVA LLC. Contact protection des données : contact@try-apeva-ugc.com.

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8. Limitation de responsabilité

SFERA APEVA LLC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude exhaustive des informations, l'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site, ni l'absence de composants nuisibles.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce site.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. SFERA APEVA LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique. Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne, le droit européen applicable, notamment le RGPD, s'applique en complément.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'État du Nouveau-Mexique pour les litiges B2B, ou les tribunaux du pays de résidence du consommateur pour les litiges B2C avec consommateurs européens.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, pour les consommateurs européens, un dispositif de médiation conventionnelle est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.